Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 17998 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 21 mai 2024
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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en accessibilité urgente du réseau de métro parisien aux personnes en situation de handicap. Conformément à l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (ADEPT), les systèmes de transports et leur intermodalité doivent être organisés pour permettre leur accessibilité dans leur totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la loi, à savoir jusqu'en 2015. Bien qu'en cas d'impossibilité avérée de mise en accessibilité de réseaux existants, notamment due à des problèmes techniques ou de modes de transports guidés, le délai de mise en accessibilité de dix ans ne s'applique pas, à condition d'élaborer un schéma directeur d'accessibilité des services dans les trois ans à compter de la publication de la loi. Or en automne 2023, huit ans après l'écoulement de ce délai, Île-de-France mobilités (IDFM) confirme que seules 9 % des stations de lignes de métros parisiens sont adaptées à l'accueil des voyageurs en situation de handicap ou à mobilité réduite, un ratio faible pouvant évoluer jusqu'à 14 % en 2024. Compte tenu de ces éléments, M. le député souhaite connaître le nombre précis de lignes et de stations de métros parisiens accessibles aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite à l'heure actuelle. De surcroît, il souhaite savoir quelles mesures concrètes et urgentes sont envisageables afin de réaliser les aménagements nécessaires en faveur de l'accès de ces personnes aux transports souterrains de Paris, alors que la ville attend plus de 350 000 personnes en situation de handicap aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Réponse
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